Intervention de Thibault Bazin

Je me réjouis d'entendre que la ministre est « favorable au Bazin » sous réserve qu'il soit sous-amendé !

Je tiens à revenir sur les travaux de la commission : son président pourra témoigner du fait que la semaine dernière, nous avons souvent rappelé la nécessité de rechercher en permanence l'équilibre entre le respect du droit de propriété et la volonté d'intervenir au nom de l'intérêt général. Il me semble qu'à cette fin d'équilibre – notamment dans l'exercice de la démocratie au sein des copropriétés –, il faut adopter ces amendements tels qu'ils seront sous-amendés, car les travaux dont il est question présentent la spécificité d'avoir un impact potentiellement très fort.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois, monsieur le rapporteur, que nous corrigeons en séance un article adopté en commission. Cette modification ne bouleversera pas l'équilibre global du texte, mais elle permettra de mieux respecter le droit des copropriétaires, qu'ils aient assisté ou non à la première délibération. Je rappelle en effet que les copropriétaires qui seraient reconvoqués très rapidement pour participer à la nouvelle assemblée générale pourront se prononcer même s'ils avaient été absents la première fois. L'idée reste de permettre aux copropriétés de s'engager dans des travaux de rénovation énergétique pour lutter contre l'habitat dégradé : c'est l'objectif qui nous rassemble. Si nous pouvons le faire avec le consentement de la majorité, ce sera encore mieux.