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Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

…c'est parce que nous craignons que la suppression du dispositif consistant à appliquer les modalités de vote prévues à l'article 25 avant de recourir à l'article 24 permette à une minorité de copropriétaires, dans des copropriétés de taille importante, de se réunir et de faire adopter des travaux – que l'on sait particulièrement onéreux lorsqu'il s'agit de rénovation énergétique – sans que les autres disposent d'aucune voie de recours. Voilà pourquoi nous souhaitons retenir une voie intermédiaire.

Je suis donc favorable aux amendements, sous réserve de l'adoption des sous-amendements identiques du Gouvernement et de M. Echaniz.

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