Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Il diverge légèrement de ce qui vient d'être dit, eu égard aux travaux de la commission. Celle-ci a adopté un amendement de Lionel Causse visant à soumettre les travaux de rénovation énergétique à la procédure d'adoption prévue à l'article 24 de la loi de 1965, c'est-à-dire une adoption à la majorité simple des personnes assistant à l'assemblée générale de copropriété. Plusieurs d'entre vous ont souhaité élaborer un dispositif un peu différent, en deux étapes : les travaux de rénovation énergétique seraient d'abord soumis au vote conformément à l'article 25 de la loi de 1965, qui suppose d'obtenir la majorité simple des copropriétaires. Dans l'hypothèse où aucune majorité ne serait recueillie, un nouveau vote aurait ensuite lieu sous le régime de l'article 24, grâce à la convocation d'une nouvelle assemblée générale dans un délai bref – j'ai parfaitement entendu l'exposé qui en a été fait.

Personnellement, je pars du principe que nous avons, d'une certaine manière, l'ardente obligation de susciter les vocations en matière de travaux de rénovation énergétique. À ce titre, il paraît pertinent de faire voter ces travaux conformément aux dispositions prévues à l'article 24, comme c'est d'ailleurs le cas lorsqu'il s'agit de réaliser des rénovations de façade classiques. Je trouve d'ailleurs assez surprenant l'argument selon lequel ce qui est vrai pour le ravalement d'une façade ne pourrait pas l'être pour des travaux de rénovation énergétique.

La correction du dispositif initialement proposé paraît toutefois faire l'objet d'une volonté partagée. Je l'entends, mais à titre personnel, je m'en tiens aux travaux de la commission et à ce qu'elle a décidé. Très sincèrement, il me semble qu'une copropriété engage rarement des travaux de rénovation énergétique sans que ces derniers aient fait l'objet de débats au sein du bureau du conseil syndical – les copropriétaires ne découvrent pas leur existence lors de l'assemblée générale. En outre, ils mobilisent quelquefois des fonds de travaux déjà existants, qui sont plus ou moins abondés en amont. J'estime donc que l'application de l'article 24 aux travaux d'économies d'énergie serait un signe fort de notre volonté d'accélérer en la matière.

Ceci étant dit, les débats en commission se sont tenus la semaine dernière ; entre-temps, le Gouvernement a souhaité apporter des précisions. J'ai également entendu les interventions des différents groupes. L'Assemblée décidera donc en son âme et conscience.