Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Comme je l'avais annoncé précédemment, il vise à préciser que seuls les travaux de rénovation énergétique seront concernés par ce dispositif.
