Intervention de Christophe Plassard

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard :

Il s'inscrit dans la même logique que le précédent. L'objectif est que l'absentéisme des propriétaires ne puisse pas bloquer une décision visant à faciliter la rénovation d'une copropriété : permettre la convocation d'une nouvelle assemblée générale dans un délai restreint et baisser le seuil de la majorité nécessaire permettra de dénouer le processus, non pas en faisant abstraction de la démocratie, mais en décalant légèrement le vote dans le temps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion