Intervention de Thibault Bazin

Mme la ministre ayant déjà évoqué cet amendement, j'imagine qu'elle y sera favorable, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement. J'émettrai donc quant à moi un avis favorable à son sous-amendement, en espérant garantir ainsi un sort favorable à l'amendement !

Chacun aura compris que nous rencontrons une difficulté liée à la gouvernance dans les copropriétés et qu'il convient d'améliorer le dispositif de la manière la plus équilibrée possible. Les travaux d'économies d'énergie – que nous soutenons – sont des opérations d'envergure, qui entraînent des frais considérables. Si leur accélération dans les copropriétés est un enjeu important, il est aussi nécessaire de s'assurer que les copropriétaires s'engagent en connaissance de cause et ne se voient pas imposer, en leur absence – qui peut être fortuite –, le paiement de sommes qu'ils ne pourraient finalement pas débourser. La copropriété se trouverait alors en difficulté, ce qui serait contraire à l'objectif du présent projet de loi. Nous devons lutter contre l'habitat dégradé avec les copropriétaires – sauf ceux qui abusent de la situation –, en les accompagnant du mieux possible.

Ainsi, s'il convient de faciliter la prise de décision en matière de réalisation de travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut concilier cette évolution avec le droit de propriété des copropriétaires.

Le recours au mécanisme de la passerelle, que la ministre a évoqué, permet de concilier ces deux objectifs et de lutter contre les effets dilatoires de l'abstentionnisme en s'assurant qu'une décision sera prise si une proportion significative des copropriétaires en est d'accord. Pour renforcer le texte, il est proposé de permettre, pour l'ensemble des travaux relevant de l'article 25 de la loi de 1965 – même si les sous-amendements viennent restreindre ce champ –, la convocation d'une nouvelle assemblée générale si le projet concerné n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires. Un second vote interviendrait alors dans un délai bref – car l'objectif est bien d'accélérer le processus, monsieur le rapporteur –, à la majorité simple prévue à l'article 24.