Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 68 , 228 et 235 , qui font l'objet de sous-amendements.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 68 .
