Intervention de Marie Lebec

Vous évoquez la question des décisions de l'assemblée générale relatives aux travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Traditionnellement, ces travaux sont votés selon les modalités définies à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire à la majorité absolue de l'ensemble des copropriétaires – étant entendu qu'un dispositif dit de passerelle permet, le cas échéant, de procéder à un second vote, cette fois à la majorité prévue à l'article 24, soit à la majorité des personnes présentes, représentées ou s'étant prononcées par correspondance. Le texte adopté en commission vise à appliquer purement et simplement les modalités de vote fixées à l'article 24 aux travaux d'économies d'énergie. Il me semble qu'une telle mesure pourrait créer des difficultés au sein des copropriétés.

Les amendements identiques n° 68 , 228 et 235 tendent à rétablir le dispositif de passerelle, en prévoyant la tenue d'une nouvelle assemblée générale lorsqu'une résolution n'a pas recueilli au moins le tiers des voix des copropriétaires. Cette proposition me semble de nature à faciliter l'adoption de décisions de travaux d'économies d'énergie, tout en écartant le risque que comporterait le fait de les soumettre d'emblée à un vote à la majorité simple.

Je demande donc le retrait de l'amendement n° 193 au profit des amendements identiques n° 68 et suivants, à condition que ces derniers soient modifiés par l'adoption d'un sous-amendement du Gouvernement.