Intervention de Inaki Echaniz

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Oui, pour préciser de quoi il s'agit. Il est similaire au précédent, mais réserve aux copropriétés en difficulté la décision de sortie à la majorité absolue des voix. Je remercie M. le rapporteur d'avoir fait preuve de diplomatie en retirant son amendement au profit de celui déposé par le groupe Socialistes.

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