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Intervention de Lionel Royer-Perreaut
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 9 bis
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement, monsieur Echaniz, vise à soumettre la sortie d'une union de syndicats de copropriétaires à la majorité prévue à l'article 25 de la loi précitée. J'ai moi-même déposé un amendement n° 240 qui va un peu – et même beaucoup – dans le sens de ce que vous préconisez, mais qui réserve cette mesure aux copropriétés en difficulté. Il est d'ailleurs identique à un autre de vos amendements, le n° 219.
Lors de mon intervention liminaire, hier, j'ai défendu le principe selon lequel, sur le sujet des copropriétés dégradées, nous devions travailler de façon transpartisane et parvenir à surmonter les oppositions qui se manifestent quelquefois entre nous dans l'hémicycle. Nous avions débattu de cette question en commission, et je m'étais engagé à y retravailler avant l'examen du texte en séance. Dans cet esprit de consensus, je retire mon amendement n° 240 au bénéfice de votre amendement n° 219 et vous demande de faire de même avec l'amendement n° 218 .
