Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous considérons que l'amendement de M. Cosson satisfait ceux qui viennent d'être présentés par Mme Valentin et M. Rolland ; nous émettons donc un avis défavorable.