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Intervention de Lionel Royer-Perreaut
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 bis
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis favorable. Nous avons débattu de ce délai de quinze jours lors de nos travaux en commission, la semaine dernière : dans la pratique, il paraît totalement inopérant. Le délai de deux mois proposé par M. Cosson nous semble beaucoup plus pertinent.
