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Intervention de Mickaël Cosson

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Cosson :

Il vise à allonger le délai de convocation d'une assemblée générale appelée à se prononcer sur la résiliation du contrat du syndic de quinze jours à deux mois, pour permettre la désignation d'un nouveau syndic et la négociation de son contrat. Même s'il s'agit d'une urgence, un délai de quinze jours semble trop court pour ne pas agir dans la précipitation ; l'allonger permettrait de faire les choses correctement.

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