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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 bis
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Il vise à ajuster la disposition du texte prévoyant d'uniformiser les avis d'appels de fonds envoyés par les syndics en renvoyant à un décret les modalités de fixation du contenu de ces documents.
