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Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous venons d'adopter un amendement que vous avez présenté, qui permet au maire, à son adjoint ou au représentant de l'EPCI de participer aux assemblées générales de copropriété. Nous pouvons dès lors considérer que celui-ci sera informé des mesures prises par l'assemblée générale. Je comprends que vous souhaitiez rendre le dispositif le plus complet possible, mais il me semble que l'Assemblée a déjà accompli une avancée significative. C'est la raison pour laquelle je vous propose d'en rester là. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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