Intervention de Stéphane Peu

Je prends note des difficultés évoquées par le rapporteur et par la ministre, mais je ne suis pas entièrement convaincu par leurs arguments. Nous avons mis le doigt sur une lacune qu'il faut corriger : en cas de défaillance du syndic – loin de moi l'intention de jeter l'opprobre sur l'ensemble des syndics, mais cela peut arriver –, le conseil syndical est démuni.

Pour la bonne intelligence de nos débats, je précise que les amendements ont été déposés par un grand nombre de groupes politiques. On peut dès lors considérer qu'ils renvoient à des réalités tangibles et qu'ils sont inspirés par le bon sens, lequel devrait prévaloir. Je suis assez séduit par la proposition de notre collègue Thibault Bazin : adoptons l'un des amendements et mettons à profit la navette – ce ne serait pas la première fois – pour améliorer le dispositif et le rendre pertinent.