Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est pourquoi je propose que nous adoptions l'un des amendements, pour prendre date, et que le dispositif soit revu à la faveur de la navette. Comme le montrera le procès-verbal établi par la direction des comptes rendus – je la remercie –, nous avons conscience que la rédaction n'est pas parfaite et qu'il convient de la corriger. Je formule cette proposition car je crains que le Sénat ne lise pas les comptes rendus de tous nos débats et, dès lors, ne reprenne pas la présente mesure.

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