Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il ne faut certes pas alourdir les procédures, mais il est important de garantir la bonne information des copropriétaires et des occupants. Parfois, les adresses ne sont pas bonnes et si l'on se contente d'afficher l'arrêté dans l'immeuble, il ne sera pas lu par les copropriétaires non occupants. Il arrive même – c'est rare – que ces derniers ne sachent pas qu'ils y détiennent un bien, par laisser-aller ou parce qu'ils ignorent en avoir hérité.

Faute d'information, les procédures risquent de durer, malgré les avancées apportées par ce texte. Comment s'assurer que chacun aura été bien informé ? C'est un défi, auquel la navette permettra peut-être de répondre.

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