Se connecter - Mon compte
Nous en venons aux amendements à l'article 9.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 121 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.