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Intervention de Lionel Royer-Perreaut
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 8 ter
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :Vous faites référence à des situations très concrètes et tous les élus, ici, peuvent apporter des témoignages semblables. Il est important que des peines complémentaires puissent être prononcées pour durcir les sanctions et éviter ce type de situation. Sagesse.
