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Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand :

Ce sous-amendement, là encore de cohérence, vise à élargir les dispositions aux cas où l'infraction est commise envers des mineurs ou envers plusieurs personnes, y compris des mineurs – des circonstances aggravantes.

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