Intervention de Dominique Da Silva

Je tenais à présenter cet amendement, même s'il est partiellement satisfait par l'amendement du Gouvernement. Rendre obligatoire la réalisation décennale du DTG pour l'ensemble des immeubles éviterait de recourir à une sectorisation complexe, qui touchera exclusivement les monopropriétés. En effet, pour les copropriétés, le plan pluriannuel de travaux suffira à satisfaire l'obligation de diagnostic. J'alerte le Gouvernement sur les inconvénients de l'amendement adopté et je retire le présent amendement, désormais sans effet.