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Intervention de Manuel Bompard

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Vous évoquez le diagnostic énergétique et l'insalubrité, mais tel n'est pas l'objet de l'amendement. Son apport, madame la ministre, n'est pas marginal : il est essentiel pour empêcher des propriétaires de louer ou de vendre tout ou partie d'un bâtiment correspondant aux critères de l'habitat indigne. Plutôt que d'affirmer qu'elle est inutile, vous devriez entendre notre proposition !

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