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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 8 bis
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement accorde beaucoup d'importance à la lutte contre l'habitat indigne et a instauré de nombreuses mesures au cours des sept dernières années. Outre les mesures citées par le rapporteur, l'article 8 bis que l'Assemblée vient d'adopter donne la possibilité aux communes de définir des secteurs au sein desquels le diagnostic de l'immeuble serait obligatoire. Le présent amendement n'apporte donc pas de réelle plus-value. Avis défavorable.
