Se connecter - Mon compte
Je confirme que si l'amendement n° 338 est adopté, l'amendement n° 35 tombera aussi.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.