Intervention de Thibault Bazin

Le rapporteur fait preuve d'une grande souplesse par rapport à ce que nous avions voté en commission. En effet, nous avions modifié le texte et renvoyé au plan local d'urbanisme (PLU) la délimitation des secteurs visés – personnellement, j'y étais opposé, estimant préférable que le maire en décide. Vous semblez opérer, avec l'amendement du Gouvernement, une pirouette ; cela mérite quelques précisions.

Vous ne tranchez pas, madame la ministre déléguée, entre le PLU et le maire : il est bien question de la commune dans l'amendement mais il est précisé qu'un décret déterminera les conditions d'application du présent article.

Quel processus permettra de déterminer les zones dans lesquelles le diagnostic de structure sera obligatoire ? Le décret est-il en préparation et quelle est l'intention du Gouvernement ? La décision relèvera-t-elle du maire ou d'une délibération du conseil municipal ? Il faut parfois aller très vite : certaines communes ont connu des désordres structurels qui appelaient une réaction immédiate et la réalisation de diagnostics de structure sur les immeubles concernés. Dans ces conditions, on ne peut pas attendre une délibération du conseil municipal ou l'inscription au PLU ; mieux vaudrait laisser la main aux maires, qui ont le pouvoir de police.

Je crains que l'adoption de l'amendement ne fasse tomber les amendements suivants, le mien inclus.