Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :

En commission, nous avons adopté un dispositif qui vise à rendre obligatoire la réalisation d'un diagnostic de structure des immeubles bâtis, dans des secteurs déterminés par les maires, qui sont les meilleurs connaisseurs des spécificités de leur territoire. Nous leur donnons ainsi la possibilité de définir, dans le cadre de leur politique municipale, les zones dans lesquelles ce diagnostic sera obligatoire. Le dispositif s'applique bien sûr aux territoires ultramarins. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, ce sera un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.