Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 8

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Je me suis contentée d'émettre un avis défavorable sur cet amendement, sans développer la position du Gouvernement car je pensais que le débat avait déjà eu lieu en commission et qu'il fallait avancer sur d'autres sujets.

Comme l'a très bien expliqué le député Thibault Bazin, même si ce fichier donnait accès à certaines informations, il ne permettrait pas de faire la distinction entre un propriétaire en difficulté financière et un marchand de sommeil. Par ailleurs, il n'empêcherait pas l'achat d'un nouveau bien immobilier. En pratique, son utilité ne paraît pas évidente.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour préciser à M. Echaniz que je ne prends pas d'engagement pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, ou pour le futur ministre du logement ; je m'engage, en revanche, à relayer votre demande.

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