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Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Cet amendement ne propose pas une extension incontrôlée du pouvoir des agents municipaux ; il vise à renforcer leurs capacités d'intervention et d'enquête, sur la base d'arrêtés signés conjointement par le procureur et le maire, qui désignent des agents bien identifiés dans des communes bien identifiées. Le champ de l'amendement est circonscrit à quelques villes candidates et à quelques agents publics dûment mandatés sous le contrôle du procureur de la République. Dans des espaces où se concentrent les marchands de sommeil, cette mesure peut accroître l'efficacité des services de l'État et des communes.

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