Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Cet amendement a déjà fait l'objet d'un débat en commission. J'y répondrai de la même manière aujourd'hui, car la loi n'a pas changé depuis. Votre proposition consiste en fait à donner aux polices municipales un pouvoir d'enquête judiciaire, dont elles ne disposent pas à l'heure actuelle. Le Gouvernement s'est engagé à ouvrir ce débat, qui n'est pas sans lien avec l'efficacité et l'attractivité de la filière des polices municipales. Je salue à ce propos mon collègue Alexandre Vincendet, avec lequel j'ai produit un rapport d'information à ce sujet, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Tant que les polices municipales ne disposeront pas de pouvoir de police judiciaire, votre préconisation sera inopérante. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.