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Intervention de Lionel Royer-Perreaut
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 8
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :…pour être efficaces et produire une loi pleinement opérationnelle. Je vous rappelle que ce texte revoit le quantum de peine, afin de condamner plus lourdement les marchands de sommeil. Mais nous sommes aussi les garants des grands principes républicains et l'individualisation de la peine compte parmi ces principes qui nous guident.
