Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Avis défavorable. Mêmes causes, mêmes effets : la systématisation de la peine complémentaire de confiscation des biens contrevient aux principes que j'ai rappelés il y a un instant. Comme je l'ai dit hier lors de la discussion générale, évitons, monsieur Martinet, de tomber dans des postures politiciennes. La question de l'habitat dégradé nous concerne tous. Beaucoup d'entre nous, en tant qu'élus locaux, y avons été confrontés et avons dû prendre des arrêtés de péril ou d'insalubrité. Je ne voudrais pas que vous fassiez croire qu'il y a, dans cet hémicycle, ceux qui comprennent la misère et ceux qui ne la comprennent pas.