Intervention de William Martinet

Alors que l'amendement de ma collègue visait à empêcher les marchands de sommeil d'acheter des biens immobiliers, le mien tend à confisquer systématiquement les biens des personnes qui seraient condamnées à ce titre. Il va donc dans le même sens.

J'entends les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée, qui jugent ces sanctions excessives et leur systématisation trop radicale, mais la réalité, c'est qu'il existe dans le pays de nombreux propriétaires qui tirent des profits tout à fait déraisonnables de la location de logements insalubres, et que la justice a beaucoup de mal à faire reconnaître cette activité : aujourd'hui, pour être condamné comme marchand de sommeil, il faut vraiment faire commerce de la pauvreté et de la misère. Les marchands de sommeil sont constitués en réseau, ils sont implantés dans un territoire : il ne me paraît donc pas déraisonnable de prévoir des sanctions sérieuses, afin que la justice puisse empêcher réellement ceux qui seraient pris sur le fait et condamnés de continuer leur trafic.

Habituellement, le Gouvernement n'hésite pas à montrer ses muscles et à y aller franco dans le renforcement des peines pour lutter contre certaines formes de délinquance ; je constate qu'il est beaucoup plus réticent lorsqu'il s'agit d'être ferme face à la délinquance en col blanc …