Intervention de Nathalie Oziol

…nous allons avoir besoin d'une politique de mobilité sérieuse.

Cet amendement, soutenu par de nombreuses associations de promotion du vélo et des mobilités douces, propose d'exclure du calcul de l'avantage fiscal, fixé à 500 euros, le montant annuel de la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun, qui resterait exonérée de cotisations. Cette modification vise à favoriser l'intermodalité, levier essentiel de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il s'agit aussi d'une mesure d'égalité et de cohésion territoriale. En effet, le dispositif actuel ne permet pas de prendre en charge les frais liés au rabattement vers une gare dans les territoires où les abonnements de transports en commun sont onéreux, en particulier dans les zones de moyenne ou faible densité desservies par des services de transport régionaux ainsi qu'en Île-de-France, où l'abonnement Navigo annuel dépasse 900 euros.

L'augmentation du plafond à 500 euros lors de l'examen du PLF de 2021 a constitué une première avancée. Il faut aller plus loin et promouvoir une véritable politique d'intermodalité à l'échelle du pays.