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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai dû mal m'exprimer, cher collègue, et j'en suis vraiment désolé. Je disais en effet à peu près le contraire de ce que vous avez indiqué. Vous voulez indexer le seuil d'exonération sur les prix de l'alimentation, alors que les achats de produits alimentaires ne représentent que 20 % de l'utilisation des tickets restaurant. Ceux-ci sont utilisés à 80 % dans des lieux de restauration divers, pour lesquels l'indice d'inflation est aujourd'hui inférieur à l'indice des prix à la consommation harmonisé – IPCH. Je recommande donc de conserver l'indexation actuelle.
Je rappelle aussi que l'Assemblée vient de voter un amendement prévoyant une augmentation très significative du plafond d'exonération, dont l'effet dépassera largement l'objectif que vous poursuivez avec le changement d'indice. Avis défavorable.
