Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Il répond à une remarque que vous avez faite il y a quelques instants, monsieur le rapporteur général : vous avez souligné que l'indice des prix à la consommation n'était pas l'indice le plus pertinent à prendre en considération pour déterminer le plafond d'exonération des tickets restaurant, puisque l'indice spécifique de l'Insee sur les produits alimentaires augmente quant à lui de plus de 10 %, comme l'a rappelé notre collègue de Courson. Nous proposons donc de remplacer le premier par le second dans le calcul des seuils d'exonération.

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