Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je le dis aussi pour les Français qui nous regarderaient ce soir et en déduiraient qu'avec l'adoption de ces amendements, la valeur de leurs tickets restaurant augmentera automatiquement. Ce n'est pas le cas ! L'augmentation du seuil de défiscalisation fera peut-être augmenter les coûts de gestion des organismes qui proposent ces tickets restaurant, et qui savent aussi proposer des amendements, mais je ne suis pas certain que cela accroîtra la valeur des tickets restaurant des Français. Je réitère l'avis défavorable du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.