Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Le rapporteur général a déjà dit beaucoup. La mesure importante, c'est celle que nous avons prise et que vous avez votée cet été en faveur de l'ensemble des modes de restauration utilisés dans un cadre professionnel, mesdames et messieurs les députés. Par ailleurs, j'assume de le dire, cette mesure aurait un coût d'au moins 200 millions d'euros. Avant d'engager une telle dépense supplémentaire, il convient de se demander si la mesure est pertinente, efficace et utile. En l'occurrence, c'est une mesure d'exonération d'impôt sur le revenu, ce qui signifie que statistiquement, les 200 millions d'euros bénéficieront davantage à ceux qui ont les plus hauts revenus, donc plutôt les cadres.

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