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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 8

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Le décret est déjà prévu. L'amendement est donc satisfait. C'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir le retirer. À défaut, avis défavorable.

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