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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 8
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Nous nous accordons sur l'enjeu, mais l'amendement est rédigé de telle manière qu'il suffirait qu'un copropriétaire fasse un signalement à la suite d'un conflit de voisinage pour qu'il soit inscrit dans le registre. Les informations visées ne sont pas suffisamment caractérisées pour éviter que l'on ne se retrouve avec une liste des conflits de voisinage, dont on sait qu'ils existent, hélas ! dans une copropriété. L'intention est louable, mais la rédaction nous emmènerait beaucoup trop loin. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement.
