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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 8
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Sur la préservation du patrimoine, nous allons tous nous retrouver. Soit le bâtiment est inscrit ou classé, et il est inutile de le mentionner dans le registre des copropriétés car les textes relatifs à la protection du patrimoine s'appliquent de facto ; soit il ne l'est pas, et le fait de considérer que le bâtiment recèle une qualité architecturale ou patrimoniale relève d'une appréciation purement subjective. Avis défavorable, donc.
Sur le fond, la préservation du patrimoine est un des éléments sous-jacents du projet de loi.
