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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 8

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je vais vous répondre rapidement pour vous expliquer l'état d'esprit dans lequel nous sommes. Je suis absolument convaincu que si nous voulons accélérer la rénovation énergétique, nous devons la confier aux collectivités territoriales. Je ne peux pas être plus clair !

J'ai évoqué la question de la délégation des aides à la pierre. Le jour où l'on a permis aux territoires d'exercer cette compétence, on a constaté, dans ceux d'entre eux qui s'en sont saisis, une accélération des opérations. Des objectifs étaient fixés et des budgets alloués par l'État, ceux des territoires qui n'atteignent pas ces objectifs devant renoncer à la compétence au profit de l'État.

Demain, si nous avons des opérateurs de proximité, si les mairies annexes font la publicité des dispositifs, si les artisans sont labellisés par des organismes consulaires de proximité, nous serons en mesure d'animer un tissu et d'avancer.

Non seulement le registre permettra de savoir ce qu'il est possible de faire, mais il évitera également d'alourdir les procédures. Car, si vous craignez que les données ne deviennent obsolètes, ma préoccupation est d'éviter que l'on demande une seconde fois des informations dont on dispose déjà.

À l'instar du recensement, qui consiste à vous poser quelques questions qui n'auront pas de conséquences immédiates sur le démarchage dont vous ferez l'objet, le registre national permettra, s'il est le plus complet possible, de repérer les besoins, d'évaluer les sommes à mettre en face ou de déterminer la manière de les satisfaire.

Dans la perspective de la décentralisation, nous pourrons, au carrefour de la transition écologique et de la cohésion des territoires, donc en tenant compte des enjeux en matière de logement et de transport, mener une véritable politique avec les élus locaux.

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