Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le ministre, il est vrai que, sans données, il est difficile de mener une politique efficace. Mais, une fois que celles-ci auront été recensées, la question se posera de savoir ce que l'on en fait. Ainsi, les collectivités chargées de la compétence habitat seront-elles, le cas échéant, tenues de réagir aux difficultés dont elles auront connaissance ? Il peut apparaître comme nécessaire, par exemple, de mener une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain, une Opah-RU.

Et l'État suivra-t-il ? De fait, il existe encore des intercommunalités qui n'ont pas le droit de réaliser de telles opérations. Si demain, on recense des copropriétés qui doivent faire l'objet d'une Opah-RU, l'État débloquera-t-il les moyens nécessaires ?

Se pose par ailleurs la question de l'actualisation. Les diagnostics, c'est bien, mais ce qui compte surtout, ce sont les travaux ! Ceux-ci feront-ils l'objet d'un suivi ? Il conviendrait peut-être de compléter le texte au cours de la navette de manière à éviter que le dispositif ne donne une vision erronée, parce que très statique, des choses. De fait, beaucoup de diagnostics vont être effectués à la même période. Or, encore une fois, ce qui compte, c'est le suivi, sans quoi le registre deviendra rapidement inopérant. C'est un véritable enjeu.

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