Intervention de Sylvie Bonnet

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Bonnet :

Il vise à s'assurer que les constructions temporaires et démontables visées par l'article 7 bis permettront d'accueillir décemment les personnes délogées lors des opérations de lutte contre l'habitat indigne.

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