Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

J'ai expérimenté les hébergements temporaires dans ma vie d'élu local. À l'époque, le ministre Jean-Louis Borloo avait eu la bonne idée de relancer un dispositif prévu depuis fort longtemps par la loi. En 1987, le décret n° 87-149 avait fixé les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location. L'amendement permettrait d'y faire référence, afin d'encadrer les hébergements temporaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.