Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je ne souhaite pas allonger les débats mais je rappellerai tout de même, pour mémoire, que l'article 6 vise à transformer les concessions d'aménagement en simples concessions. Arrêtons de demander aux maires de prévoir un cheminement piéton au milieu de nulle part afin qu'ils puissent se prévaloir de la réalisation d'une opération d'aménagement.

Cet outil devrait permettre d'atteindre l'objectif poursuivi, à savoir le traitement des copropriétés dégradées, par exemple les immeubles dégradés au sein des OPA (organisations professionnelles agricoles).

Ce que vous nous avez dit,…

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