Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous sommes favorables aux articles 6 et 7, qui vont dans le bon sens. Ceux qui parmi nous ont eu des responsabilités municipales, en particulier en matière d'urbanisme, ont pu être confrontés à des imbroglios très difficiles à résoudre.

Créer une concession spécifique pour le traitement des copropriétés dégradées peut constituer un outil efficace, à condition qu'il soit bien maîtrisé par le pouvoir public, dans le cadre de ses relations avec le secteur privé. Tel est également le cas du droit de préemption, prévu à l'article 7, qui complète cet outil, en renforçant le pouvoir d'intervention et d'action des pouvoirs publics. .

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