Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je conçois le but de cet amendement, chère collègue : lorsque le proche aidant est salarié, il lui faut naturellement déclarer ce dédommagement en tant que revenu imposable. En revanche, votre proposition favoriserait à la fois la personne bénéficiaire de l'aide et celle qui la lui procure contre rémunération. Avis défavorable.
