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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 5 bis

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je comprends donc mieux votre frustration de ne pas pouvoir voter la confiance au Gouvernement !

Je crois en la déconcentration et je suis convaincu que de confier aux préfets le soin de délivrer les agréments ne reviendrait pas à dessaisir le ministre. Ce dernier pourra toujours faire office d'autorité d'appel, en cas de besoin, mais l'organisation que nous projetons permettra à celui qui travaille avec les acteurs locaux de prendre la décision la plus adaptée.

Je crois aux vertus de l'échange avec des interlocuteurs de tous les jours, même au sein d'une structure marquée par une organisation hiérarchique ou verticale. Les expériences que nous avons vécues, les uns et les autres, nous ont enseigné que le préfet, grâce à sa capacité d'écoute et de dialogue et sa faculté à prendre la mesure des situations, est le mieux placé pour prendre la bonne décision, indépendamment des politiques conduites sur le plan national. Il est donc souhaitable que le préfet conserve ce pouvoir. J'émets un avis défavorable.

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