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Intervention de Inaki Echaniz

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Je remercie le ministre qui nous confirme qu'un vaste projet de loi relatif au logement est attendu dans les prochaines semaines. Peut-être connaîtrons-nous l'identité de celui qui le défendra avant la fin de l'examen de ce texte.

Je n'ai effectivement pas été élu maire, simplement conseiller municipal, mais je rappelle que je ne suis pas à l'origine de cette proposition, dont la paternité revient à Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, respectivement maires de Saint-Denis et de Mulhouse. À n'en pas douter, ils ont inclus cette disposition dans leur rapport sur l'accélération de la résorption de l'habitat indigne et dégradé car ils en ont mesuré l'utilité et le besoin. Je précise d'ailleurs que l'amendement que nous défendons fait suite à la demande d'un copropriétaire : nous savons bien que certains syndics s'entendent avec des copropriétaires en vue d'en escroquer d'autres et face à de telles situations, une autorité doit pouvoir agir.

Je comprends votre position, monsieur le ministre, mais j'insiste sur la légitimité de cette demande qui émane des deux maires à l'origine du rapport que nous avons évoqué.

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